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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément
5 SS
CETAT:CETATEXT000007897760
10 mai 1996
Jean-Denis K..., à M. Jean-Pierre A..., à M. Bernard F..., à M. Dominique Y..., à M. Gérard J..., à M. Philippe C..., à M. Frédéric I..., à Mme Anne-Marie Z..., à M. Jean-Marie G..., à M.
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Jean Robert, F... Olivier, G... Jean Pierre, H... Lucien, H... Monique, I... Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
RG N : 11/00904 AFFAIRE : SARL SODEGRAS, Jean X...
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 7/ Monsieur Daniel Gérard
cr
613724ffcd5801467741a1c9
9 novembre 1988
Jean, partie civile, - LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA POLICE MUNICIPALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en
civ3
61372117cd580146773f0e39
6 décembre 1989
(Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal d'instance d'Yssingeaux, au profit de la société à responsabilité limitée BONNAND Gérard, dont le siège social est à
6253ca42bd3db21cbdd8a7e5
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Gérard Y... ...
6253cc57bd3db21cbdd8fd24
23 août 2012
Gérard Eitua Y...
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 92°/ M. et Mme Jean-Luc XA..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 93°/ M. et Mme Gérard XC..., demeurant ...
soc
613721adcd580146773f5fc5
11 mars 1992
Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M. XJ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 32°) M.
6253cd2bbd3db21cbdd92782
29 septembre 2015
CHRISTIAN représentée par Monsieur Christian X..., Gérant dont le siège est Le Puy d'Auby-87210 ORADOUR SAINT GENEST ; représentée par Me Paul GERARDIN substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocats
Chambre 02 (chargement)
69aa02fdcdc6046d47a74d37
23 juillet 2025
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibéré par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcé
SECTION
CETAT:CETATEXT000008015195
9 décembre 1998
Jean-Claude Y..., de Mme Nicole I..., de M. Etienne X..., de M. Jean G..., de M. Hervé E..., de M. Gérard A..., de M. Jacques D... et de M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166829
15 septembre 2004
Jean BP, demeurant ... ; M.
civ2
613720dbcd580146773eefb8
16 mars 1989
Gérard M..., M. Jacques A..., Mme Maryse Q... épouse A..., M. S... Magnant, M. Jean-Claude XA..., Mme Francine XD... épouse XA..., Mme Lydie XM... épouse N..., Mme Lydie XC..., M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
C/ Gérard Y...
6253c9b6bd3db21cbdd8919f
20 février 2007
par Monsieur Laurent B..., ce dernier étant non seulement l'un des associés et le gérant de la SARL FIDEL elle-même associée de la SARL INTRAMUROS, mais aussi le fils de Monsieur Michel B... gérant de
613725a2cd5801467741f618
29 juin 1999
Renée, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gérard F.
613720b8cd580146773edd77
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gérard, Emile, Claude X... ; 2°) Madame Jeanne, Françoise, Marie A..., épouse de
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