Jean-Michel H..., domicilié [...]                                                        , 12°/ M.

heures en agglomération d'Epouville, la voiture que conduisait Julien X... sur la route départementale n° 32 en direction de Montivilliers est entrée en collision avec la voiture Volvo 940 conduite par Jean-Michel

Jean-Michel A..., notaire associé de la SCP Jean-Michel A..., M. Ludovic Y...et Mme Aline Z...(les consorts Y...

La déclaration d'appel n'a pas été signifié par l'appelante à la SCP Jean Z... et Jean-michel B... conformément à l'article 902 du Code de Procédure Civile.

Il y a donc lieu de mettre hors de cause Jean-Michel Z... et de recevoir l'intervention volontaire en ses lieu et place de la SARL Z... TP.

Jean Michel Y..., demeurant 1 Place du Sud, Tour Eve 2301, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de Mme X

sur le pourvoi formé par : - La Société GIB CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean Michel roman Y...

Jean-Michel Y... demande quant a lui, dans ses écritures du 10/ 06/ 2010 : - d'écarter l'attestation de Mme X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel Z..., SA GAN ASSURANCES IARD GS/ MCM DEMANDE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me PLAS et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

No 11/01339 AFFAIRE : Jean Michel X...

Jean-Michel GAUCI. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Jean-Michel X... C / Marie-France Y... épouse Z...

FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001527 du 05/ 04/ 2011) INTIMÉ Monsieur Jean-Michel

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré forclose la contestation formée le 15 avril 2010 par Marc X... à l'encontre du congé que Jean-Michel Y... et Carmen Z...

Mais, l'EURL JMLD, constituée par monsieur Jean-Michel X...

Jean-Michel TREHET, juge M. Bernard NEUVIALE, juge M.

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.