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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162cf6d8b4dc27576e7b743

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

1950 à [Localité 9] (Egypte) Enseigne 'LES TERRASSES' Bar - Tabac - Brasserie [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Daniel Jean

Source officielle

Page 67 sur 145

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Jean-Pierre XW..., Bernard D..., Christian O..., Claude T..., Pierre A..., Pierre U..., Silvio XO..., Bernard XI..., Jean XJ..., Jacques C..., Jean Z..., William Y..., Stanislas S..., à Mmes Anne-Marie

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d5cd473a91e3e21c8b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Fraikin, demanderesse, soutient que sa demande est fondée au motif que : * L'article 11.11 du contrat prévoit une clause attributive de compétence, * La clause relative à l'indemnité de résiliation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Pierre Bertaud, Mr   Jean-François Biffaud, Mr Pierre Bleichner, Mr Eric Bocquillon, Mr   Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr   Christophe Boyer, Mr

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f542150aadff23dc01

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président dans

Source officielle
TJ

JCP

69d6a490cdc6046d478f159b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la demande aux fins d'acquisition de la clause résolutoire est recevable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02702

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

qu'il est interdit de pénétrer ou demeurer dans l'établissement en état d'ivresse ; qu'il résulte des attestations du directeur de l'association (Olivier A...) et du chef d'atelier, membre du CHSCT (Jean-Claude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00019_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00022_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00031_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : Il est enjoint au président de Grenoble-Alpes Métropole de verser à M.

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd580146774250b1

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Robert X..., demeurant cité des Roses, allées Paulmy à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 38) M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0422

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT, greffier tenus en audience publique le 12 Octobre 2023 jugement contradictoire, rendu en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c226b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

clauses, et dans une taille de police lisible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e3

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

SOCIETE d'ALES INTIMÉES: LA FEDERATION CONTINENTALE, Compagnie d'Assurance Vie, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, C 11,Bd

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa389

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Il n'y avait pas de clause de bonne fin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd23

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Février 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 1er octobre 2008 RG : 2007J385 APPELANTE : Société GENERAL FRUIT FRANCE-SARL- anciennement dénommée Société COMERS-SARL- 159, allée

Source officielle