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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100008
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Maurice Z...et Monique X..., son épouse, sont respectivement décédés les 14 février 2005 et 24 avril 2006, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Françoise, épouse Y..., Martine, épouse B..., et Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
Jean-Louis Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60363a0a2b47519c1738b394
27 novembre 2015
27 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleciv2
é de la personne, discrimination et harcèlement moralc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C201165
17 juin 2010
17 juin 2010
Z..., directeur général, Jean-Louis A..., directeur général adjoint, et dans le cadre de laquelle des insultes « je vais ruiner ta carrière, sale chien, tu vas payer comme un chien » et des injures raciales
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
D...a intégré ces parcelles dans une superficie plus vaste en vue de la réalisation du lotissement Le Faliconnet I dont elles constituent les lots numéros 1, 2 et 3 ; que ces lots ont été revendus par
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad8
5 avril 2007
5 avril 2007
No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e756
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Olivier Rémy Z... 12 Bis rue Jean-Marie Chavant 69361 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHALABI, avocat au barreau de LYON ****** Date
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
7 avril 1999
Bertrand R..., Mme Patricia XE..., M. et Mme Jean-Claude et Anne-Marie Q..., M. et Mme Joseph et Nicole J... PASSOS, M. et Mme K... et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...
Source officielleContentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [U] [Adresse 2]eprésenté par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE 2/ CARROSSERIE MIGNARD [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 305 304 529 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
6 avril 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Samuel Y... a été engagé la SARL PIERRE X... suivant contrat à durée indéterminée à compter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il est constant que le boulevard de la Blancarde à Marseille est une voie urbaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Par acte d'huissier en date du 7 octobre 1996, Monsieur Jean-Pierre F...a assigné Madame C..., Monsieur I...en tant que syndic bénévole du lotissement Les Baraques, Monsieur Charles E... et Monsieur et
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310048
7 février 2019
7 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes X... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad5
13 décembre 2007
13 décembre 2007
En septembre 1985, elle a ouvert un compte courant numéro 230. 238 / 01 dans les livres de la SA BNP Paribas (la banque), agence de Gap.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100643
30 mai 2012
30 mai 2012
X..., notaire, la SCI Erromardie, propriétaire à Saint-Jean-de-Luz d'un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping l'a donné à bail commercial à la société Poulou et fils pour une durée de neuf
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a78d
26 avril 2016
26 avril 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
ROMAINVILLE MONTREUIL Ayant son siège 29 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Jean-Louis Y.
Source officiellePage 67 sur 429