Arrive, demeurant à Bouffère (Vendée), ..., 3 / Mme Claudette Y..., demeurant à La Genetouze (Vendée), rue Saint-Jean, 4 / de Mme Annick Z..., demeurant à Saint-Denis la Chevasse (Vendée), Les Journaux

Jean-François AE..., 126 / de M. Francis AF..., 127 / de Mme Marie-Antoinette AF..., 128 / de Mme Yvonne AF..., 129 / de Mme Jeannine AG..., 130 / de Mme Monique AH..., 131 / de M.

ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Marie-Françoise A..., les a débouté de leur prétention relative au paiement par Monsieur Jean-Claude X... de la caution de Madame Marie-Françoise A... à la Société Générale, rejeté leur demande de dommages

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/ 07/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Jean-François X..., domicilié ... (Vaucluse), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Séphire Ingenierie, en règlement judiciaire, 3°) M. Joseph B..., domicilié ...

Jean-Yves X... C/ Mme Christiane Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Jean-François Y..., Gérard Z..., Jean A..., Jean-Pierre C..., Yves X... et Mme Lydie B..., salariés protégés ; 2°) fasse droit à sa demande de sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Concomitamment l'agence PARIS SEINE leur a présenté un autre acquéreur, Monsieur Jean François X....

(La Réunion) Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Anita Florence X... ... ...

Jean CCCCC..., - Mme Anne DDDDD..., - Mme Chantal EEEEE..., - M. Jean-Luc B..., - M. D... S..., - M. Francis FFFFF..., - M. Antonio GGGGG..., - M. José HHHHH..., - M. Aldo IIIII..., - M.

Anne-Françoise Y... épouse Z... Dominique Y... Thérèse A... épouse Y... Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A.

Jean-Max D..., tous demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit : 1°) de M. François Z...

français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 2 ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Claude Lattes, dont le siège est ... (6ème

François C..., demeurant ..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de M. Fernand G..., M. H... Hoff, Mme Gilberte E... née A..., M. Marcel F..., M. Jean X..., M.