Attendu que Mlle X... a été engagée le 9 septembre 1974 par la société Primelec en qualité de dactylo ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 20 mai 1992 ; que la société Jelt CM a soumis

Les différents lots ont été confiés aux entreprises suivantes : - Le lot gros œuvre à la société BERNARD FRERES, - Le lot couverture ardoises – zinc -étanchéité à la société JEGO COUVERTURE, - Le lot menuiseries

N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7M Jonction avec le dossier 24/01179 et 24/02527 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

D A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 7 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2024 et 22 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d'un titre

A B, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 10 septembre 2021, à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de récépissé de titre de séjour et l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - et les observations de Me Harir, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour du 13 novembre 2023 de