CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 629 résultats pour « Juan PROSPER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2408750_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme E, ressortissante camerounaise née le 5 septembre 1987, déclare être entrée en France le 8 juin 2017.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410350_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C A, représenté par Me Louis-Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024, par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411033_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 30 juillet 2024, 2 août 2024, 3 juin 2025 et 6 juin 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010002_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une ordonnance en date du 18 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001564_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le 18 juin 2019, les services de police de l'Isère ont procédé au contrôle de la SASU Sobate, qui intervenait sur un chantier sur le territoire de la commune de Champagnier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2404882_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

2022 au 1er juin 2023.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409006_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin 2024, 4 juillet 2024, 21 août 2024, 4 octobre 2024 et 29 novembre 2024, Mme B A épouse C, représentée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211462_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CA

15e chambre

635237cc8c924eadffcc4b22

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Camerounaise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - Représentant : Me Prosper

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201720_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 2 juin 2022, adressé au ministère de la justice et réceptionné par ses services le 28 juillet suivant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302222_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409767_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une pièce produite pour l'AP-HP a été enregistrée le 11 juin 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant la date de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616260348672d229b8816347

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

La Caisse s'est fondée sur l'avis du médecin conseil retenant le 25 juin 2007 comme date de première constatation médicale de la maladie alors qu'aucune pièce ne fixe au 25 juin 2007 la date de la première

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00776

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Tati diffusion, 6°/ à la société Prosphères

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00777

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société KR Store, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Tati diffusion, 6°/ à la société Prosphères

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409435_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 2024 et 7 juin 2025, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313061_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409020_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 2024 et 31 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b4e

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

1] 1957 à PARIS Assistée par Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 INTIMEE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Prosper

Source officielle

Page 67 sur 82

← PrécédentSuivant →