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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8df

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

André ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4b

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 04 Juin 1975 à LYON (69004) ... 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4e

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 16 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42530 SAINT-GENEST-LERPT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea50

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 07 Août 1964 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 34240 VILLENEUVE LES BEZIERS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6a

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

ès qualités de représentant légal de son fil mineur Souber X..., né le 10/ 05/ 2002 à ECULLY né le 23 Décembre 1969 à HARGEISA (SOMALIE) ... 69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea71

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 23 Mai 1975 à L'ARBRESLE (69503) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d86d34da2cbdcda04c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VO2 [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 S.A.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303852_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710288

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

LAFAY PCHM sise [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2018, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300783_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023 la SAGPC, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du SCDTG ainsi que des sociétés Petrelluzzi Transit, Bolloré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Des poursuites du chef de vol des matériels ont été engagéesc/Messieurs KRONENBERGER

6253ca0fbd3db21cbdd89ed8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

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TA

2ème chambre

DTA_2200529_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 octobre 2022 et 26 juillet 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200990_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2022 et 26 juillet 2023, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

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TA

6ème Chambre

DTA_2406720_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403754_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d53c25a97f0381f4cd2

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

(avocat plaidant : Me Stéphanie BARADEL) INTIMEE : SA KEOLIS LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506996_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société Container Trading WFW GMBH, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508718_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 mars

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86608

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle

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