BUREAU D'ETUDES TIERCELIN Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Il a notifié ses conclusions le 8 mars 2024, signifiées à Mme [U] le 19 mars 2024.

Suite à une demande d'observations des parties en date du 26 mai 2023, il n'en a été communiqué aucune.

Marie-Christine G... épouse H... Jean-Nöel G... Philippe F... Laura X... Mikaël X...

PR / LB Copie transmise par mail : - à Mme [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

Nicolas, Marie-Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...

Par conclusions en intervention volontaire en date du 2 mai 2013, puis conclusions récapitulatives en date du 1er juillet 2013, la SELARL Mary Laure X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lara, avocat de M.

OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° D 15-13.035 Aide

DÉBATS Audience publique du 06 Mai 2024.

Saisi le 15 mars 2017 par M. [P] d'une action tendant principalement à la condamnation de M.

D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 à 11h52, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Laura

RG 25/08496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 - TJ d'[Localité 6] - RG n° 25/00016 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laura

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Laura CLERC-BRETON

déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00277 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Marie

AD HOC SERVICE MT ni les qualités de Marie-Laure X... ne justifiaient le brusque octroi de tels avantages ; que la S. A. S.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des membres de l'Association des demandeurs d'emploi des cantons d'Aigrefeuille et de La Jarrie (l'association), dont Mmes X..., Y..., Marie-Laure