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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
2 avril 2025
Q] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* lors des débats, Ministère Public : monsieur WEIBEL, Greffier : madame LEROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
GRACIANO pour Avoué et la SCP GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE) INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officielle7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est entré au service de la légion étrangère le 13 septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41250
11 avril 1973
11 avril 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LECIEUX ET CIE, APRES AVOIR FOURNI LES APPAREILS ET PROCEDE A L'INSTALLATION
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172435
24 mars 2004
24 mars 2004
d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 2°) de
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd09
4 janvier 1995
4 janvier 1995
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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20 mai 2026
20 mai 2026
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 8 avril 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43692
9 juillet 1986
9 juillet 1986
s'ajouteront la pension alimentaire versée par son mari et la jouissance de l'ancien domicile conjugal, la cour d'appel retient, justifiant ainsi légalement sa décision, que le divorce n'aura pas pour Mme Leroux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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4 juin 2026
4 juin 2026
victime lors de l'accident :Le salarié était en cuisine Nature de l'accident : le salarié déclare que suite à un contact physique avec une collaboratrice il aurait ressenti une douleur au dos Siège des lésions
Source officiellecr
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14 février 1991
14 février 1991
Y..., adjudant de la Légion étrangère, atteint de surdité à l'oreille gauche à la suite d'une opération pratiquée en 1979, à l'âge de 30 ans, par le docteur X..., de sa demande de réparation du préjudice
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215130
21 octobre 2005
21 octobre 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle le général, commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, lui a ordonné de démissionner de l'Association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418766_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B représenté par la SELARL cabinet Lerioux et Senecal Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, avocats, concluent au rejet de la
Source officiellecr
61372598cd5801467741f115
5 mai 1997
5 mai 1997
entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que l'autopsie pratiquée sur la victime concluait que la mort d'Emin X... était en rapport avec un syndrome hémorragique secondaire à une lésion
Source officiellePage 67 sur 519
LERIOUX, Matthias
05/06/2026
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LERIOUX & SENECAL ASSOCIES
22/05/2026
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LERIOUX & SENECAL ASSOCIES
20/07/2025
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GARAGE PLANCHAIS, GARAGE LERIOUX
rectificatif au journal le 25/12/2024 Cession sous acte authentique en date du 23/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 353 Rue de Bretagne 53000 Laval
27/12/2024
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GARAGE LERIOUX
22/10/2024
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