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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cac

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Mme X... reproche au Tribunal d'avoir statué plus de 15 mois après sa saisine, alors que le juge n'a pas statué dans le délai de 10 jours prescrit par l'article R 433-4 du Code du travail, et que la longueur

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5b2

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

CONTRAINT DE CEDER SA PROPRIETE, SI CE N'EST POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI RECONNAIT QU'ANDRE EST PROPRIETAIRE DE LA BANDE DE TERRE DE 0,48M DE LARGEUR ET DE 3,30M DE LONGUEUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Koç et Yürekc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001517902

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Sous l’angle de l’article 5 de la Convention, ils se plaignent de la durée de leur garde à vue et de la longueur de leur détention provisoire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a73

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

M et Mme [G] exposent que sur le plan de bornage réalisé par la société GE Infra à la demande du lotisseur, il est indiqué, côté Nord, une longueur de parcelle de 28,90 mètres dont une zone non constructible

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501572_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 6.B.4.2 des dispositions générales de ce même règlement : « Lorsque la voie est d’une longueur inférieure à 150 ou 200m, elle doit être équipée d’un point d’eau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310106

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

du passage lequel devra se poursuivre sur toute la longueur du bâtiment et d'AVOIR condamné Mme Y... à verser à Mme Q... la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; AUX

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02329_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité installés sur leurs domaines respectifs et la longueur totale de ces réseaux installés sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302478_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

secteur « plan de masse » n’a pas défini avec suffisamment de précisions les règles dérogatoires applicables s’agissant de l’emprise ou le gabarit des constructions ; il ne fait apparaitre ni les longueurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94840

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

W... est donc maintenant délimitée par quatre segments de droite, le côté AB au nord-ouest bornant la parcelle [...] sur une longueur de 40 mètres, le côté BC au nord-est bornant la parcelle [...] , d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102106_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A a déposé, le 11 octobre 2019, une déclaration préalable de travaux visant à rehausser le mur de clôture de sa propriété sur une longueur de 13 mètres et une hauteur de deux mètres maximum, qui a fait

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453813.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670412

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA REPARTITION DES DEPENSES CORRESPONDANT, POUR LES ANNEES 1975 ET 1976, AUX TRAVAUX EXECUTES PAR LE SYNDICAT DE LA CITE DE L'ALMA A ETE ETABLIE AU PRORATA DE LA LONGUEUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC005281008

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

Le 26 octobre 2004, le requérant forma un recours contre la longueur de la procédure sur le fondement de la loi de 2004.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210351

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

.] ; que s'il est incontestable que la longueur des opérations expertales a retardé le dépôt du premier rapport d'expertise intervenu seulement le 23 mars 2006, puis le dépôt du deuxième rapport d'expertise

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953677

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

La création de voies rapides à 2 x 2 voies d'une longueur supérieure à 25 kms, ... ... 3.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030580650

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

débit mentionnée dans un message publicitaire ou dans un document commercial portant sur une offre d'accès à internet supportée par le réseau de cuivre est accompagnée d'une mention relative à la longueur

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2212308_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 26 juillet 2021, la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale d'une longueur de 7,10 mètres et d'une largeur de 1,70 mètre au motif que la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475489.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Pour les navires de pêche d'une longueur hors tout comprise entre 12 et 15 mètres, le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2012. / () / 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301533

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à poser une gouttière sur toute la longueur du bâtiment lui appartenant situé au droit du portail et du chemin dans le prolongement duquel il est implanté, appartenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111036_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

2019, Mme C B, conductrice du véhicule immatriculé FH-381-LX, a violemment heurté la clôture séparant le parking extérieur de la porte 4 et la voie ferrée, occasionnant ainsi des dégâts sur une longueur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

19/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

25/02/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

30/05/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

28/01/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

17/01/2010

Voir →