Louis X..., décédé le 12 février 1991, la réintégration à l'actif de la succession de bons de caisse pour un montant de 900 000 francs en se fondant sur les dispositions de l'article 750 ter du Code général

X... de poursuivre l'exécution du bail verbal ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) que la perte de la chose louée, si elle peut seulement être partielle, suppose que le preneur

est minime, le comité technique départemental indiquant que la création des trois parcs à volailles « n'apparaît pas apporter d'améliorations significatives au fonds loué ».

état primitif ; qu'en refusant au bailleur d'exercer cette faculté et de pouvoir bénéficier lors d'un second renouvellement de la prise en considération des modifications intervenues dans les lieux loués

[B] [I] (...) sont propriétaires en indivision dans l'ensemble immobilier loué à usage d'hôtel » et que « le bien appartenant à M.

X... et la société FG médical, dès lors que le second n'était pas indispensable au fonctionnement du matériel loué, utilisable par M.

X... une salle dans l'immeuble dont elle est propriétaire pour l'organisation du réveillon du 31 décembre 1991 ; qu'elle a également loué une salle à MM. Y... et Z... ainsi qu'à M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992, qui, pour les infractions de chasse en temps prohibé et de chasse en contravention avec les prescriptions

transférer à la société bailleresse du terrain la responsabilité de la présence de nombreuses épaves dès lors qu'il impose au preneur par l'une des clauses du bail du 6 mai 1992 de maintenir les lieux loués

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Marie-Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis

présumer sa participation aux faits qui lui sont imputés ; que des investigations sont encore nécessaires notamment pour vérifier la remise de la somme de 190 000 francs au lieutenant Renaud A... par Jean-Louis

Francis X... soutient que les meubles et appareils ménagers n'avaient pas été restitués à sa locataire, le mobilier appartenant à la SCI, propriétaire des lieux ; que Pierrette Y... prétend qu'elle avait loué

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

le sinistre provenait d'un défaut d'étanchéité de la toiture qui était consécutif, selon l'expert, à sa vétusté, la cour d'appel qui constatait que la société Photo Composition avait "pris les locaux loués

. ; que l'une des victimes, Jean-Louis X..., puis un agent de surveillance, M.

Louis Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne X..., 3 / M. Philippe X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat

Z... avec proposition de relogement dans les lieux loués aux époux Y..., au bénéfice de sa fille Béatrice X..., d'autre part, un congé au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour motif légitime