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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90053
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110424
24 juin 2026
24 juin 2026
[V], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110420
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110419
24 juin 2026
24 juin 2026
[H], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Depreter-Lagarde-Proteau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110425
24 juin 2026
24 juin 2026
[T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du centre hospitalier Gérard Marchant, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110428
24 juin 2026
24 juin 2026
[B], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'établissement public de santé mentale Sud Bretagne, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110410
24 juin 2026
24 juin 2026
conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleChambre civile TGI
69e31161cdc6046d47a75269
17 avril 2026
17 avril 2026
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [K] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [I] [G] [F] Prise en sa qualité d'Héritière de son père, Monsieur [H] [F], décédé le [Date décès 7] 2011, [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth MALET
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a9
15 novembre 2004
15 novembre 2004
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP MALET
Source officielleTrib. de Commerce
69c03958cdc6046d4792750c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et loisirs Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53031
23 avril 2024
23 avril 2024
des copropriétaires DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par son Syndic, la Société LOCATION GESTION REUNION [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florent MALET
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91cb9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 11] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007051 du 16/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Florent MALET
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310629_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
2 février 2000
DU 2 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/03023 Deuxième Chambre Première Section MG 06/04/1998 TC CASTRES (QUEMERAIS) Monsieur A A.J.100 % du 3/6/1998 S.C.P MALET C/ Monsieur B S.C.P SOREL DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
S.C.P MALET C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86364
6 mars 2002
6 mars 2002
Sans avoué constitué M.D , AJ 100 % du 17/10/2001 S.C.P MALET ORDONNANCE N° 37/2002 SIX MARS DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, président de chambre chargé de la mise en état, Assisté de X...
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163abe3379f4722fa1c51d1
18 mai 2009
18 mai 2009
[U] [R] [L] représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représenté par la SCP MALET C/ François Z...
Source officiellePage 67 sur 304