Jean X..., demeurant à La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher), ..., 38/ de la Mutuelle du Mans IARD, anciennement dénommée La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est .

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Distri La Roche sur Yon, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Gifi Center, dont le siège est ..., 2 / la SCI Mag

questions de droit insusceptibles de faire l'objet d'un aveu, qu'en déduisant l'appartenance de la société AD Malinge-Chevallier à un groupe de sociétés de ce que la société Etablissements Malinge-Le Mans

Marc Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, dont

Z..., Y... et des Mutuelles du Mans assurances Iard, les conclusions de M.

X... a travaillé pour le compte d'EDF-GDF de 1947 à 1980, en qualité de man uvre, puis de mécanicien et technicien chaudronnier dans les centrales thermiques de l'ouest de la France, notamment celles de

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ...

Y... et son assureur, Les Mutuelles du Mans assurances, en présence de diverses caisses d'assurance maladie ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à mise en liberté d'office et rejeté son appel, alors : « 1°/ que, à les supposer établies, les manœuvres volontaires d'un agent du

compter du 28 mars 2017, la salariée a été déclarée inapte le 1er mars 2018 par le médecin du travail et licenciée pour inaptitude physique d'origine professionnelle le 19 avril 2018 par la société Tati Mag

[H] et [T] sur le plan civil, alors : « 1°/ que l'article 226-4 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juin 2015, dispose que l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de man

[S] [B] recherchait la responsabilité de la société IFB France, intermédiaire lui ayant fait souscrire six opérations d'investissement immobilier avec défiscalisation entre 2006 et 2009, en raison de man

Françoise Y..., née X..., demeurant Le Moulin, 50520 La Bazoge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Mutuelles du Mans

[U] a été engagé en qualité de directeur multi-sites par la société Tournier management le 10 avril 2018. 2. Il a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2018.

le pourvoi formé par Mme Marie-Annick Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gimco management

Par avenant en date du 1er novembre 2015, Madame [C] a été promue au poste de Manager de Rayon et a bénéficié du statut Cadre, coefficient 320.

Joy", alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel les Charbonnages de France, la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans et l'ATIC avaient fait valoir que les Mutuelles du Mans avaient