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17 652 résultats pour « Marcaggi-Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300028

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Oliver peinture, assurée auprès de la société Axa France IARD ; que la société Oliver peinture a utilisé un produit fourni par la société Lafarge peintures, aux droits de laquelle est venue la société Matéris

Source officielle

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Z..., expert judiciaire, se sont présentés à 17 heures 30 dans les locaux de la société Marchix-Coirre-Tregouet au centre espace performance à Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête,

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a595

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269e6

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

. fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1 / que les époux X... se sont mariés en 1979 ; que le mariage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100991

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... de ce qu'il restituera le véhicule à la société Marcassus Sport à compter de la signification du jugement, condamné la société Marcassus Sport à reprendre le véhicule au domicile de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Matteu qui est âgé aujourd'hui de 9 ans vit depuis la séparation de ses parents qui est intervenue quelques mois après sa naissance avec sa mère.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec69b848dd6814c64197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'occupation du logement sans droit ni titre par [D] [J] et [O] [I] constitue une faute et cause un préjudice à la SCI MATHIS & CO qui se trouve privée du logement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100148

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme [O], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101007

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007191_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622010

Admin. suprême

16 janvier 1985

16 janvier 1985

, DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION ... " ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QU'EN AMORTISSANT LES MATRICES

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS MATTEK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302237_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca720e6777fa5e094c185f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Par ordonnance en date du 16 juillet 2019, le délégataire du président du tribunal de grande instance de Grasse a désigné la SCP MONTAYE Sophie DE MATTEIS Fabien, huissiers de justice associés, aux fins

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04308_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04353_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la Société française du radiotéléphone.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04470_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... représentée par Me Passet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune des Matelles (Hérault) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305592_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration

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