[OZ] [Y], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Prevent Glass, défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'Alma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Reine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

N° T 16-86.974 F-D N° 329 SL 21 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Photorep, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars

X... en difficulté ; qu'ainsi, en écartant la demande de dommages-intérêts présentée par M.

Par lettres du 2 mars 2010, elles ont été mises à pied à titre conservatoire.

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1993, notamment pour complicité de tentative de vol avec port d'arme ; que, ni l'avis de mis en examen du 22 mars 1993, au demeurant jamais reçu, ni le procès-verbal du 5 mai 1993 ne porte, contrairement

[S] [M] et a dit n'y avoir lieu à clôture de l'information ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2016 où étaient présents : M.

A la date du 13 mars 2017, le taux d’incapacité présenté par Madame [V] [Q] était inférieur à 50%.  

publique du dix-sept mars deux mille vingt et un.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

Christian X..., demeurant 14, place de la République, 71000 Châlon-sur-Saône, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine), représentée par son maire