pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu qu'il existait des incohérences dans le relevé d'heures produits par le salarié, que le décompte manuel

Le constructeur fait grief à l'arrêt de le condamner à remettre à l'acheteur le manuel de bord du propriétaire en français ainsi que la documentation technique complète en français, alors « que le juge

Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R00809 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SAS [M] [K] - Me William MAXWELL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL

CREATIS C/ [G] [Y], [V] [N] épouse [Y] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

MAI 2026 72C N° RG 24/07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ [D] [U] Grosse Délivrée le : à SELAS MAXWELL

Maiselle n'a à l'époque pas déposé plainte pour une soustraction frauduleuse de ses bons, et ceci tend à confirmer que son attitude générale et ses déclarations ne sont pas sincères.

salariée, Mme [L], fixé à 15 % à compter du 23 août 2023 relevant « les séquelles d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite opérée, consistent chez une assurée droitière, travailleuse manuelle

. # Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH contra Helmut Bitsch. # Petición de decisión prejudicial: Oberlandesgericht Karlsruhe - Alemania. # Asunto 1-70.

. ; que tout d'abord, Mme Marcelle Y..., entendue dans le cadre de l'enquête de voisinage demandée par le juge d'instruction après le dépôt du rapport d'expertise automobile, explique le 29 octobre 2015

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 La société Maxel

MARCEL ET DE Z...

SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENTS B BLUM ET FILS " D'AUTRE PART, QUE " LEDIT DESISTEMENT D'APPEL EST FAIT SOUS LES CONDITIONS SUIVANTES : " MADAME VEUVE EMILE Z..., MADAME RENEE Z..., EPOUSE DE MONSIEUR MANUEL

Marcel Z..., demeurant à Pouillon (Landes), M. O... FAT, demeurant à Lahosse (Landes), M. H..., demeurant à Phontanx (Landes), M. X..., demeurant à Roquefort (Landes, M.