Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 octobre 2022, 9 novembre 2022, 30 janvier 2023, 29 mars 2023, 9 mai 2023, 4 janvier 2024 et une pièce complémentaire enregistrée

Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Côte d'Or, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PRAT", dont le siège social est à Ribes (07260) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PRAT" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 7 mars

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1988, présentée pour le CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION CATHOLIQUE DE TAHITI ET DEPENDANCES (C.A.M.I.C.A.), dont

par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Arc Europe, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Daniel X..., 2 / Mme Annick Y..., épouse Le Bourdonnec, demeurant ensemble ..., et actuellement ... de Serbie, 44510 Le Pouligney, en cassation de l'arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Hélène Y..., ès qualités, mandataire

(Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société anonyme Helco, dont le siège est zone industrielle de la gare d'Uzel à

Procter et X... plazza à Cincinnati -Ohio - (USA), 3 / la société Procter et X... company, dont le siège est Sulzbacher Str. 40, 6231 Schwalbach Taunus (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

Régis X..., demeurant à Vandoeuvre les Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Syval

Séné, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association Entre Mer et Forêt, de Me Blondel, avocat des sociétés des Plages de Monts, les Thermes Marins, Centre de Réadaptation Fonctionnelle

siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ de L'Université Paris VI dénommée Université Pierre et Marie

suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024 APPELANTE : S.A.S.

X..., de Me Blondel, avocat de la société Services techniques Schlumberger, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A, agent d'entretien titulaire employé par la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, a été placé en congé de longue durée du 2 mai 2000 jusqu'à l'épuisement de ses droits, le 2 mai 2005, date à laquelle il a été

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SCI l'Erable, partie prenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 07 mai