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[Z] [F], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S] [N], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60635

Cassation

13 avril 2023

[V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91366

Cassation

21 décembre 2023

autres Requête n° : 763/23 Ordonnance n° : 91366 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cerise techniques, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60306

Cassation

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-19.971 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91157

Cassation

9 novembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813

Cassation

6 juillet 2023

[I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91229

Cassation

16 novembre 2023

[F] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60109

Cassation

1 février 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-17.874 Demandeur(s) : la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88443

Cassation

29 février 2024

[V] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [T] épouse [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252

Cassation

30 novembre 2023

[G] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [S] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91092

Cassation

27 octobre 2022

[J] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90303

Cassation

21 mars 2024

ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le cabinet Claude Vergé, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61992

Cassation

24 novembre 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.872 Demandeur(s) : la société Denis Billaudel et Sophie Emmanuelle Billaudel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100015

Cassation

5 janvier 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91272

Cassation

8 décembre 2022

[V] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ramillon, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90818

Cassation

6 juillet 2023

Cour de cassation, ET : la société Le Nôtre, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, la société Erwan Léon, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91016

Cassation

28 septembre 2023

[E] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse de Crédit mutuel de Tarbes, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61250

Cassation

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.334 Demandeur(s) : la société Julien Perez Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90204

Cassation

6 mars 2025

[U] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa

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