nationale paritaire instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers

Article L4124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 07

Code de la défense

Les conseils de la fonction militaire dans les forces armées et les formations rattachées étudient toute question relative à leur force armée ou formation rattachée concernant les conditions de vie, d'exercice du métier militaire ou d'organisation du

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

Code de l'éducation

Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs ouvriers de France", au titre d'une profession dénommée "classe", rattachée à un groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe.

Article Annexe

—

A côté des enseignements généraux directement liés aux métiers visés par la formation, deux autres types d'enseignements doivent être proposés.

Article 1

—

Ces centres sont créés à l'initiative soit d'experts comptables et comptables agréés ou de sociétés membres de l'ordre, soit de chambres de commerce et d'industrie territoriales, de chambres de métiers ou de chambres d'agriculture, soit d'organisations

Article 26

—

proposition du comité départemental de la Fédération française de la randonnée pédestre ; -quatre représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ; -trois représentants respectivement de la chambre d'agriculture, de la chambre des métiers

Article 1

—

les affaires régionales régie par le décret n° 2010-454 du 4 mai 2010 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux chargés de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales ; -indemnité de modernisation des métiers

Article 1

—

III Traiteur-organisateur de réception (BM) 334 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Artiste tatoueur 336 5 ans INK company - Ecole française de tatouage III Gestionnaire de transport international multimodal

LEGIARTI000050047313

—

Evaluation théorique L'organisme de formation conçoit un questionnaire à choix multiple (QCM) adapté au profil de l'opérateur de repérage (titulaire de la certification avec mention ou issu d'un métier technique lié aux installations, structures ou équipements

Article Annexe 1

—

-Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale

Article 1

—

d'administration des instituts universitaires de technologie ; Les conseils d'administration des écoles d'ingénieurs ; Le conseil d'administration, le conseil de perfectionnement et les conseils de département du Conservatoire national des arts et métiers

Article 1-1

—

personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article 19

—

L'entretien est orienté sur le curriculum vitae du candidat, sur ses motivations, sur l'idée qu'il se fait du métier d'officier ainsi que sur ses connaissances d'ordre général. 2.

Article Annexe

—

La connaissance du métier du client pour lequel il (elle) réalise l'application est le plus souvent demandée.

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

Code général des impôts

l'annexe à l'article 33 du Statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie et les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application de l'article 39 bis du statut du personnel administratif des chambres de métiers

Article Annexe II-12 (art. A212-176)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46

Code du sport

Pour les salariés : Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire Nom et adresse de l'établissement d'exercice : Activité encadrée : Discipline : Dates de début et de fin d'exercice : Seules les informations connues au moment de

Article 1

—

formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Sud Est) V Agent thermal 331t 2 ans Conseil national des exploitants thermaux (CNETH) V Crêpier(e) 334t 4 ans Lycée Chaptal Saint Brieuc - Greta des Côtes-d'Armor V Agent(e) des métiers

Article Annexe I

—

CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPTISTE Les référentiels d'activités et de compétences du métier d'orthoptiste ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n'a pas vocation à déterminer des responsabilités.

Article 1

—

l'Aube - site de Crogny III Chef de chantier terrassement voieries et réseaux divers 231p 2 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publics (AGCFTP) - Centre de formation continue aux métiers

Article 113-26

—

d'emploi des personnels occupant des fonctions pédagogiques à la direction des ressources et des compétences de la police nationale prévoit, par ailleurs, que l'affectation dans un emploi de formateur est subordonnée à la condition d'avoir exercé les métiers

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