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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6700d6d9836fac7141b7e8ba
1 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.
17e Chambre B
5fdc7be3ec80a69f3c1dc588
22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE,
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL
6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Laseraz, substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier de Lens et la société
Pôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc4954
20 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Michèle
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2295
19 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Chambre 2-4
6879d9fe15cca238af935cf2
8 janvier 2025
Il est constant que Monsieur [B] est privé depuis plus de 20 ans des fruits du bien indivis.
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
légaux dont le siège social est [Adresse 2] SARL AG SPECTACLE (CIRQUE ARLETTE GRUSS), prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Boissat, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7cb5
1 février 2018
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (Turquie) représentée par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Michael
Chambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ac
24 juillet 2025
Monsieur [H] [Y] assuré [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali DEJARDIN de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SNC [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel
3ème Chambre
6618cf107935f50008be435f
11 avril 2024
MICHEL, Conseiller M.
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5c
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfead33109fd079af34e
3 juillet 2025
CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 1] représentée par Mme [G] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel
680b1a612364a383b7747550
24 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
680b1a612364a383b7747552
Pôle 2 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843eb
6 avril 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07112 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me MICHEL
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS représentée par Me Jean-Michel
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01801
15 octobre 2014
Jean-Michel Y..., responsable qualité sécurité dans l'entreprise, selon lequel M.
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