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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

trajet (pour se rendre du lieu d'hébergement à l'agence ou au chantier, et vice versa), temps de route (temps pour se déplacer entre deux chantiers), temps de travail outil en main, temps de repas du midi

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

la Marine nationale en arrêt technique au plus près des horaires des marins, se limite à décaler le début de la plage de travail du matin de 45 minutes (de 6h30 à 7h15) et la fin de la plage d'après-midi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00516

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

dignité des débats ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats ; qu'au cas concret, il ressort du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 23 janvier 2025 après-midi

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b95

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les pièces produites, que la société Midi façade, titulaire de la marque complexe comportant la dénomination " Midi façade " associée à un élément figuratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690881

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 1983, présentés pour la commune de Milly-la-Forêt représentée

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524fa

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Reçoit le groupe La Dépêche du Midi et la société Comiag en leur intervention à l'appui des prétentions de la mutuelle de La Dépêche du Midi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786189

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1984 et 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Midi-Pyrénées, représentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200603_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A pour la commune de Milly-la-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10192

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-10.093 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Midas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69657593cdc6046d4712ef56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCI Midi Sud-Ouest a donc la qualité de créancier professionnel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da52

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 octobre 2023, la SARL MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE demande à la cour de - juger l'appel de la SARL MIDI TRANS EXPRESS LOGISTIQUE

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037625000

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Travaux du Midi Var, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Hyères. 1.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8374

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les locaux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la société Cac Laundry Midi; - Juger et ordonner la société Cac Laundry Midi à

Source officielle
CC

comm

613722ffcd58014677404311

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Middle East Production Consultant and

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736318

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

de Toulouse par le Préfet, commissaire de la République de la région Midi-Pyrénées, Vu 2°), sous le numéro 91 311, la requête enregistrée le 14 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201058_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

concessions réciproques, au litige porté par la société Travaux du Midi devant la juridiction administrative.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00637 La société TRAVAUX DU MIDI S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ2

Midi de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Hernando Y

60794cf19ba5988459c479ab

Cassation

7 février 2002

7 février 2002

Donne acte à la société Houillères du Bassin du Centre et du Midi de son désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727720

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

pour le recrutement de rédacteurs ; Article 1er : La requête de la REGION MIDI-PYRENEES est rejetée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8f3fdcdc6046d478c1e6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mr [I] [W] ne conteste pas sa dette envers l'URSSAF MIDI-PYRENEES et consent à comparaitre en chambre du conseil.

Source officielle