numéros 2 et 3; que la société Marsu a assigné la société Dargaud en paiement de diverses sommes; que le 11 mars 1992, la cour d'appel a condamné la société Dargaud au paiement d'une somme de plus de un million

président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 novembre 2002), qu'à la suite d'une cession d'actions par les sociétés Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards 773 millions

Des désordres sont apparus dès la mise en service de l'ouvrage, les réacteurs ayant laissé échapper des effluents non traités ni conformes qui ont entraîné la pollution du milieu naturel voisin. 3.

l'audit qu'elle avait commandé en juillet 2015 avait mis en évidence que des coûts indus avaient été mis à sa charge par la société RTE, la société TP Ferro l'a assignée en paiement de la somme de 14,5 millions

été engagée par la société G.M., exerçant sous l'enseigne « La Maison blanche », initialement pour une durée de 30 heures du 12 au 16 octobre 2016 en vertu d'une convention de mise en situation en milieu

sept entreprises, susceptible de caractériser des faits d'escroqueries à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) par recours abusif au régime de la détaxe, ayant occasionné le remboursement de près de 47 millions

partie civile le 27 septembre 2021 contre Mme [E] [G], médecin pédopsychiatre, pour dénonciations calomnieuses auprès du juge des enfants, qui était saisi d'une procédure d'assistance éducative en milieu

auraient été dénuées de valeur et que ledit partage aurait donc été fictif, que la société Lactalis, qui avait fait une offre de rachat de l'ensemble des sociétés du groupe [...] à hauteur de 110 millions

espèces vivantes, l'a condamné à payer une amende délictuelle de 10 000 euros et la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts à la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu

. ; qu'il résulte des termes d'une lettre datée du 24 février 2011, reproduits par l'arrêt attaqué, que l'avance de 1 million d'euros consentie par la société Biscalux constituait une modalité anticipée

qu'en effet, selon les constatations des premiers juges, reprises par la cour d'appel, aux termes du protocole du 13 décembre 1991, Jean Pape s'engageait à remettre à Ahmed Y..., dans les 8 jours, 20 millions

souscrire une déclaration auprès de l'Organic, la contribution n'étant seulement pas perçue lorsqu'elle est inférieure à 6 500 francs, ce qui correspond à un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 5 millions

26 mars 1993 et n'a pas régularisé sa situation en dépit des mises en demeure qui lui ont été adressées le 11 janvier 1994 ; que, par ce comportement, la SARL GWA Productions a éludé plus de 2, 3 millions

prétendait Mme X... exigeait l'accomplissement des fonctions avec la pleine initiative dans un "cadre d'action déterminée" et l'exercice de la fonction "au contact d'autres personnes que les prestataires (milieu

subi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Atendu que la société Thésis fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Tasq une indemnité de 9 millions

sollicitant du président du tribunal de commerce la désignation d'un mandataire ad hoc, lequel a conçu deux plans successifs de rétablissement, en se plaçant sous l'égide du CIRI, en faisant verser 12,5 millions

les renseignements pénitentiaires recueillis, auxquels le procureur général avait fait allusion dans son réquisitoire du 13 décembre 2016, ne démontraient pas une bonne adaptation de l'intéressé au milieu

A... a protesté contre ces allégations mais sa version des faits n'a apparemment pas convaincu la totalité du milieu auquel il appartient ; que par ailleurs ce même milieu a pu constater que les procédures