Délibération 2022-78 du 22 février 2022 portant mise en demeure du Centre départemental des jeunes agriculteurs de l’Oise LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Délibération 2022-49 du 22 février 2022 portant mise en demeure de l’association Centre de valorisation des acteurs de la médiation (CVAM) LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Mars 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Septembre 2018 Date de mise

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’installation et de la maintenance d’extincteurs portatifs

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Violation de l'art. 8 (en cas de la mise à exécution de l'arrêt du Tribunal fédéral)

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de certains articles de papeterie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche

/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en deme ure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure

relative à des pratiques mises en œuvre par l'établissement public Port autonome de Paris

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des fraises produites dans le Sud-Ouest

relative aux pratiques mises en œuvre par la régie municipale des pompes funèbres de Toulouse

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la vente sur Internet d'appareils audiovisuels

relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance