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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC001813221
22 septembre 2022
22 septembre 2022
250 34912/21 25/06/2021 Suzana MIHAJLOVIĆ 1966 Stojiljković Tamara Leskovac 15/08/2022 08/06/2022 1,000 250 44726/21 10/08/2021 Danijel ŽIVKOVIĆ 1980 Zeković Miloš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC003578797
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Le 3 juin 1995, le juge de l'audience préliminaire renvoya le requérant en jugement devant le tribunal de Milan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC003744502
11 mai 2006
11 mai 2006
Mario Viganó, est un ressortissant italien, né en 1942 et résidant à Milan. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003747797
23 mars 1999
23 mars 1999
; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 8 août 1997 par Filippo Milone
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00567_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Werba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03454_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 21 mai 2025.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004352298
5 décembre 2002
5 décembre 2002
La procédure pénale devant le tribunal de Milan Entre-temps, par un jugement du 9 mai 1994, le tribunal de Milan avait condamné le requérant à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002187393
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Par jugement du 21 mars 1988, le tribunal de Milan condamna le requérant à une amende de 25 millions de lires et ordonna la confiscation de la voiture.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007941398
29 mai 1996
29 mai 1996
Pierre X..., demeurant 10, Hameau de Mosloy, La Ferté-Milon (02460) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108663_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C B épouse A D, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e1d6d34da2cbdcd8b66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP LATOURNERIE MILON
Source officielle9ème chambre
DTA_2105370_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dans sa portion comprise entre la rue Philippe de Champaigne et l'entrée de la commune de Milon-la-Chapelle, exceptions faites des riverains et des véhicules assurant une mission de service public ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004446898
1 mars 2001
1 mars 2001
Berra, avocate à Milan. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC002024620
14 septembre 2023
14 septembre 2023
31676/20 06/07/2020 Dejan MILOSAVLJEVIĆ 1979 05/07/2023 06/04/2023 1,100 250 44622/20 26/09/2020 Žarko FILIPOVIĆ 1967 05/07/2023 06/04/2023 1,500 250 46640/20 07/10/2020 Miloš
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230902
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Italy 20/05/2019 Salvatore SPINIELLO 1951 Milan Italian Aldo BOZZI Milan Proceedings before the administrative authority CONSOB Role of the applicant : member of the board of statutory auditors of "Telecom
Source officiellecomm
613724a4cd580146774172f8
22 novembre 2005
22 novembre 2005
(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1b0
19 mai 2004
19 mai 2004
l'arrêt attaqué que, par délibération du 18 mai 1994, le conseil municipal de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey a adopté un programme de travaux exceptionnels de voirie pour un montant de plus de 2 millions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00235
17 mars 2021
17 mars 2021
d'euros ; que Cofidis rapporte la preuve du préjudice qu'elle subit, du fait de la nécessité dans laquelle elle s'est trouvée d'emprunter la somme de trois millions d'euros pour permettre à Créatis de
Source officiellePage 67 sur 1894