Il indique en effet : "Deux hypothèses sont à privilégier : 1 - Les ouvriers ont constaté que le meneau était fissuré, ils ont réparé la fissure avec le mortier de ciment qu'ils avaient pour monter les

Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Marc MONTI

les écailles de peinture qu'il a relevées montrent que le décollement s'est produit au niveau du matériau de couleur ocre situé à l'interface entre le béton lui-même et la peinture, des morceaux de mortier

Le lien de causalité révélé dans ces circonstances est confirmé a contrario par l'absence de désordres dans les locaux des douches, réalisés selon les mêmes techniques mais avec une chape mortier adaptée

repérer les skydomes ouverts et tous les objets entassés pour éviter tout guet-apens ou jets de projectiles ; vingt-six faits ont été recensés lors des festivités d’Halloween en 2023, douze tirs de mortiers

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS -Révocation - Motifs - Motis insuffisant. | 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX

- or, Mme [T] a retrouvé un nouvel emploi chez la société Monti Sports Loisirs le 19 août 2019, c'est-à-dire bien avant que la société Primavista n'arrête le versement des salaires (novembre 2019) ;

L'expropriation ne repose plus sur un motif d'utilité publique et a pour effet de priver les requérantes d'une plus ‑ value réalisée sur le bien en cause (Motais de Narbonne, précité, §   22

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

L'expert explique que la cause de ces désordres réside dans un défaut d'exécution imputable à la société en charge du carrelage dans la mise en 'uvre de la chape en mortier de ciment et de sable, et notamment

[W] a précisé que la prestation qu'il avait réalisée consistait en la pose de pierres appareillées en habillage de façade à l'aide d'un mortier hydrofugé et qu'il n'avait pas réalisé ni mis en oeuvre un

comprenant refouillement et blocage au béton, fournir et poser des agrafes inox au droit de la fissure au milieu du mur pignon comprenant refouillement et blocage au béton et reboucher les fissures au mortier

intervenir la société Bob dépannage en novembre 2020, soit plus d'un an après l'acquisition de l'immeuble, pour réaliser un piquetage de 6m2 de joints de briques et une cimentation des joints de briques par mortier

représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés es qualités au siège : [Adresse 7] [Localité 5] intimée dans le dossier RG : 21/00392 joint à la procédure représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI

En effet, l'expert a relevé des infiltrations au droit des seuils, des infiltrations au travers du plancher sur le garage non clos, des défauts de pentes, flashes et rétention d'eau, des résidus de mortier

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNZS Société FACADE RENOVATION ET CONCEPTION C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2019 à : - Me Valérie MONTI

Comme l'a exactement rappelé le tribunal de grande instance de Bobigny, il s'agissait d'un rehaussement sommaire, et l'expert a noté la fragilité du mortier de pose et de son scellement d'un matériau sur

Comme l'a exactement rappelé le tribunal de grande instance de Bobigny, il s'agissait d'un rehaussement sommaire, et l'expert a noté la fragilité du mortier de pose et de son scellement d'un matériau sur