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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 979 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000024423112

—

D 673 ex-N 73 BAVERANS D 973 Limite de département EVANS JURA D 673 ex-N 73 ANNOIRE Limite de département D 905 ex-N 5 CHOISEY LANDES D 824 ex-N 124 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE A 63 D 834 ex-N 134 SAINT-PIERRE-DU-MONT LANDES D 932 SAINT-AVIT D 932

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Sardos" est homologué.

Article Annexe 2

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS EN GUADELOUPE ET À SAINT-MARTIN

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" est homologué.

Article 6

—

Pour leur application à la collectivité de Saint-Barthélemy, les dispositions du code des douanes sont ainsi adaptées :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Julien " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Péray" est homologué.

Article R772-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31

Code monétaire et financier

L'article R. 54-11-4 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Article R863-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D863-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 02

Code de la construction et de l'habitation

Les articles D. 842-15 à D. 842-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R562-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Pour l'application, à Saint-Barthélemy, des articles R. 511-49 à D. 511-52 ;

Article R563-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application, à Saint-Martin, des articles R. 511-49 à D. 511-52 :

Article R563-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 52

Code de l'éducation

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article D952-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 06

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy du chapitre III du titre II du présent livre :

Article D953-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :

Article R954-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Le chapitre II du titre Ier n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L952-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 923-1-1 du présent code :

Article L953-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 923-1-1 du présent code :

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