longueur dans l’autre mur).

par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.

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[D] se leva et [V] continua à le pousser vers le mur toujours en l'insultant et sans que [D] ne réponde, verbalement ou physiquement.

Rôle N° RG 19/14466 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4CE Société COTE D'AZUR PROPERTY C/ SARL SOLEIL DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

- N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS C/ [U] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Nicolas

Frédéric et Nicolas A relèvent appel du jugement du 9 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés et de la décision implicite

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(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 05 Juin 2000 d'une part, ET : Monsieur Philippe X...

(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

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démoli le mur Siporex situé en partie haute du mur de soutènement, coulé une poutre béton sur le mur existant et reconstruit la maçonnerie en blocs de béton de parement sur une hauteur totale de un mètre

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la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265274140709549 44 rue Marcelin Berthelot - 53012 LAVAL représentée par Me Nicolas