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16 692 résultats pour « Pascal LAVISSE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708372c3aeb182138d28

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

le 11/12/2023 d'un montant de 2 472 € (2EME TRIM 2023) Mise en demeure N°0070749687 du 28/07/2023 N°SS : [Numéro identifiant 4] Code recours : 88B N°minute: 24/02000 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708472c3aeb182138d40

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

2] Rep/assistant : Me Magali AZOULAY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT Le directeur de l’URSSAF a décerné le 22 mars 2023 une contrainte n°0070244156 d’un

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdb9cd9ae563d7bb4a502e9

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd5801467740389c

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat de la société Garage du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6321713fdbb9ccfcb0f379fe

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS DEFENDEURS A LA REQUETE ET S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697724e7cdc6046d47bdc109

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA MOUILLÈRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 (POSTULANT) et par Me Jean-Yves RÉMOND, avocat au barreau du JURA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143dcb8fa004f57da080

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANT Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LPN GLOBAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 824 644 827 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant -

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c37

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y... et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90301

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

[Cadastre 4], de laisser passer la canalisation d'eau sur sa propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

du conseil du 11 avril 2014, devant Mme Laetitia PASCAL, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309f5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1495 APPELANT **************** Monsieur [L] [U] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f904

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401860_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°243, sont susceptibles d'être affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401996_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°362, sont susceptibles d'être affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401997_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°236, sont susceptibles d'être affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401998_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

une bibliothèque ; -le début d'exécution des travaux de démolition est prévu au mois de mai 2024 ; -les parcelles voisines, notamment la parcelle cadastrée AD n°691, sont susceptibles d'être affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401999_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

D C demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402000_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C D demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402001_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B D demeurant à la même adresse ; 2°) laisser les dépens à sa charge.

Source officielle