André X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts-comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

Guy X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

GEORGE ET PEIGNOT. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 12 DECEMBRE 1964, BULL 1964, V, N° 24, P 20.

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM PEIGNOT ET RYZIGER.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CUNEO - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM VIDART ET PEIGNOT.

N° 66-10985 VIEILLE-GIRARDET C/ JACQUES ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MENEGAUX - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM PEIGNOT ET TALAMON A RAPPROCHER : 28 AVRIL 1964, BULL 1964

CIVILE A SE POURVOIR, SEULE, CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M PEIGNOT

X..., de la SCP Peignot-Garreau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Le Comte, de la SCP

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux de La Haye, de la SCP Boré et Xavier

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts A..., de Me Cossa,

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Gauzès

premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP Peignot

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Marguerite X..., de Mme Z... et de M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.