Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616301484c6681071edf66fe
8 juin 2012
8 juin 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 septembre 2011 enregistré au répertoire général
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0984
18 novembre 2010
18 novembre 2010
2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/MC APPELANTE Madame [P] [F] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle15e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e1f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
05182 [R] [M] [V] [P] épouse [M] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
199 Rôle N° 10/03209 SA ALLIANZ IARD C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bf
29 septembre 2005
29 septembre 2005
ORGANISATION MAINTENANCE SERVICES "O.M.S." prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue des Arrogantes- ZAC de la Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f1
29 septembre 2005
29 septembre 2005
ORGANISATION MAINTENANCE SERVICES "O.M.S." prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue des Arrogantes- ZAC de la Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
13 mars 2007
PETIT FORESTIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,11 Route de Tremblay-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
SAINT GOBAIN EMBALLAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3 / 18 avenue d'Alsace Les Miroirs LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P 178-13606 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Martial VIRY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jannine Z... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
JARDINS DE L'ALHAMBRA, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 477 590 988, sise 7 Bis Avenue Gambetta - Les Jardins des Dames de France - 83400 HYERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
au barreau d'AIX EN PROVENCE CLINIQUE AXIUM, prise en la personne de son représentant légal, 44, boulevard de Lattre de Tassigny-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c811
27 mars 2008
27 mars 2008
SERVICES (et non AGAPES RESTAURATION) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-... 62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Olivier RANGEON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
né le 16 Mars 1987 à FOURMIES (59610) demeurant ..., 59610 FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08284 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decc
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12894
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def4
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df19
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ Monsieur Eddy A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02d
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12864 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e600
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00413
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