Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Décembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre commerciale
65a8d42ce12c85000874af62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOFRAMA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL P.L.M.C AVOCAT avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TotalEnergies Marketing France [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DEFENDERESSES La S.A.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d9dd0064fb15babff06a
29 octobre 2019
29 octobre 2019
2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049843
19 février 2001
19 février 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A. VECTEURS et de la S.N.C. DU X...
Source officielleCour d'Appel
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
6253c8c2bd3db21cbdd86309
4 avril 2002
4 avril 2002
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867e1
13 février 2003
13 février 2003
Philippe ALLARD, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 19 Décembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Février 2003 prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 20/03/2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
5 mai 2008
OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 05 MAI 2008 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Philippe X...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bef
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Philippe Z..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Petitjean, demeurant ...
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe8c
27 mars 1996
27 mars 1996
E..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupe Drouot, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108430_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908580_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 23 janvier 2020, les 13 janvier et 30 mars 2022, le SYMSAGEL, représenté par la SCP Gros-Hicter et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officiellePage 67 sur 167