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4 622 résultats pour « Pichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LEFEUBVRE ([Localité 2]) PARTIE EN

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ade4cdc6046d47fbc4de

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764852

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public accessible aux riverains et à tout piéton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693784

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Chute d'un piéton provoquée par la présence de verglas sur

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:159

CJUE

2 avril 1992

2 avril 1992

#Antonino Pitrone kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Fellebbezés - Tisztviselő.#C-378/90. P. sz. ügy.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abe729ffd2adfff4f1a0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 447 N° RG 21/04652 N°Portalis DBVB-V-B7F-BHGFR [R] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES PICHOLINES

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00510_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC007182010

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

71829/10 18/11/2010 Domenico MARINELLI 02/10/1939 Ascoli Piceno               71830/10 18/11/2010 Gustavo INCAINI 09/07/1953 Ascoli Piceno &#

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162980

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de compétence des voies, notamment piétonnes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300122

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La société Veyrier-Le Devedec a fait appel à la société Structure Piccin ingénierie, désormais dénommée B2B ingénierie, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de bureau d'études structure. 4.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853380

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE, - les conclusions de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886663

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886698

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038948

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038962

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248142

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

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