Par un arrêté du 27 novembre 2024, le maire de Reims s'est opposé, au nom de la commune, à cette déclaration préalable.

Camille, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, du 18 mai 1999, qui a déclaré irrecevable leur demande tendant à voir prononcer l'annulation des opérations

E B était suivi au centre hospitalier universitaire de Reims pour un cancer de l'œsophage ; - en octobre 2021, lors d'une biopsie sur L3, le centre hospitalier universitaire de Reims s'est aperçu d'une

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché en date du 25 septembre 1991, la ville de Reims a confié à la

B et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université de Reims Champagne-Ardenne ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 mars 2022, le 21 avril 2022, le 22 juin 2022 et le 1er juillet 2022, Mme I H, M. B H, M.

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Frigiere, représentant la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.

Il est constant que Mme [D] [E] a signé le procès-verbal de livraison et de conformité le 27 avril 2021 (pièce n°2 de l'appelante).

Vu les autres pièces du dossier.

MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Vu les autres pièces du dossier.

façon énergique, descendait et sans prononcer une parole, le frappait à deux reprises au visage à l'aide de son poing, puis l'attrapait par sa veste et le faisait tomber puis lui portait un coup de pied

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au rectorat de l'académie de Reims le versement de l'indemnité

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, le recteur de l'académie de Reims doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un jugement du 8 mars 2007, ce même tribunal a condamné le CHU de Reims à verser à Mme B la somme de 10 500 euros.

de recours des tiers contre le permis de construire devait être expiré avant la réitération de la vente par acte authentique.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement

INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,