CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 058 résultats pour « Pion »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356a7cdc6046d4713b0e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ce5cdc6046d47142c7c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5768bcdc6046d47d8bc0a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [G] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame PITON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c1f5112d8edd056ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [W] [B], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d77ffc2c8318ee004d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RCS de Montpellier sous le n°428899744, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Jean-Marc X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société chez Pino, 2°/ à la société Chez Pino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502165_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS REV'SOLAIRE Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH Représentée par Me Véronique PIOUX

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983714

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Piotr X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34928cdc6046d4712d240

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100069

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC005238007

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

above application lodged on 28 November 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Piotr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC002866608

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

application lodged on 3 June 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Mr Piotr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC002512815

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 25128/15 Piotr

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC000248310

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

above application lodged on 8 January 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Piotr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Pierre Xc/Corinne Y

6253ca7fbd3db21cbdd8b2de

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

habituelle chez le père, et pas de pension alimentaire due par la mère ; - dit qu'à titre de prestation compensatoire Monsieur X... devra à la fois céder sa part dans l'immeuble de communauté du PIAN-MEDOC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005167009

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

above application lodged on 12 August 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Piotr

Source officielle

Page 67 sur 703

← PrécédentSuivant →