Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, saisi par M.

Z..., membres du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, ont formé un recours en annulation des élections du 7 janvier 2014 du président et du vice-président général de ce conseil de prud'hommes ainsi

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

F... qu'elle dit être née le [...] à Pita (République de Guinée) de sa relation avec M. S...

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 250 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00657 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

#Ana Fernandes Ferreira de Freitas tegen Europese Commissie.#Zaak T-2/90.

Par assignation délivrée le 13 août 2012, la société a demandé au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre de : - condamner Mme G...

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Pointe-à-Pitre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ARRÊT N° 105 DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL ORDONNANCE DE BASSE-TERRE Rétention RG no 20/00020 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ... [...] M.

Le 5 novembre 2025, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre a, par la décision contestée, retiré la carte de résident de M.

A..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande

F, Mme O et Mme C, l'association Sauvons les Yvelines et l'Association des amis de la vallée du Rhodon et de ses environs (AAVRE), représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°)

B, représenté par Me Marc Pitti-Ferrandi demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2315249/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2020 et 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

CMA-CGM Antilles-Guyane (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, pour le compte de la société Primistères Reynoird, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre

Article 2 : La CLINIQUE SAINT-PIERRE est condamnée à verser au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre la somme de 12 900 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.