de la commune de l'Île Rousse, d'une terrasse et d'un escalier permettant l'accès à la plage représentant une surface totale de 92 m².

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS l’Escale sur la Plage est rejetée.

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision attaquée ; - l'arrêté est inapplicable, en l'absence de désignation de locaux d'assignation ; - la plage

Article 2 : Les conclusions de la commune de Six-Fours-les-Plages présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Plage a été acquise indivisément par moitié par M.

C... a fait l'objet, le 30 juillet 2009, d'un procès-verbal de contravention de grande voirie pour avoir maintenu sans autorisation, sur le domaine public maritime de la plage de Pampelonne à Ramatuelle

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C, gérant de l'établissement de restauration " Le Pirate " situé sur la plage de Grand Capo, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, a fait l'objet d'un refus d'autorisation d'occupation temporaire

une interdiction à caractère général et absolu de l'exercice de la vente ambulante et constitue ainsi une mesure de police illégale, qui n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général ; les seules plages

laquelle le maire de Fillinges a refusé de procéder à l'enlèvement de la barrière située sur la route des Voirons et aux travaux d'entretien de cette route et des chemins des Granges du Milieu et de la Pleu

régionale de santé (ARS) de Bretagne du 7 octobre 2021 portant autorisation de transfert de l'officine de la pharmacie SELARL Pharmacie des Flots, située au 8, place de l'Eglise, à Plounéour-Brignogan-Plages

le cadre d'un retour à temps complet et constituant une partie de son aménagement de poste, qui prévoit : " Si l'organisation le permet, mettre en place une gestion hebdomadaire avec dérogation aux plages

Cette modification ne peut intervenir que dans le cadre des plages de planification possible prévues qui déterminent ainsi la variation possible.

Par jugement contradictoire en date du 28 septembre 2012 ce tribunal a : ¿ condamné Jean X...à payer aux consorts Y...les sommes de : 1. 750 ¿ au titre des travaux de reprise des plages de la piscine

D’autre part, l’article 3.4, « conditions d’occupation et d’exploitation des lots de plage », du cahier des charges de la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune de Leucate

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