parties communes", les parties communes telles que cour, vestibules, escaliers, couloirs devront être libres en tout temps, qu'il ne pourra y être déposé aucun objet quelconque, que les propriétaire pourront

opposant à Mme X... l'accord RTT dépannage en date du 28 mai 1999 aux termes duquel "les salariés à temps complet entrant dans le cadre de l'annualisation, et avec le délai de prévenance indiqué, ne pourront

Les caisses régionales, après un contact avec l'intéressé, pourront décider de faire une réponse entre 70 % et 100 % de compensation.

pièces formée par Monsieur [O] [RN], - débouté Monsieur [O] [RN] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur [O] [RN] aux entiers dépens , en ce compris les honoraires de Madame [U], qui pourront

700 du code de procédure civile ; - condamner les époux X... à lui payer une somme de 10 000 € de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral ; - condamner les consorts B... aux dépens qui pourront

Attendu que pour dire que lors des prochaines élections de délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui auront lieu au sein de la société Aussedat Rey Fance distribution, les salariés pourront

SONT CONFIES A RAISON DE LEURS FONCTIONS, SOIT A CES ENFANTS OU JEUNES GENS DANS LES MEMES CONDITIONS, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT SERA SUBSTITUEE A CELLE DESDITS MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT QUI NE POURRONT

les termes du dispositif ci-après, des délais de paiement suspensifs de poursuites et de l'effet de la clause résolutoire, étant précisé qu'à défaut de respect des modalités fixées, les poursuites pourront

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Monsieur et Madame [E] et [S] [B] dans l’intérêt desquels la mesure d’instruction est ordonnée, auront la charge de la consignation, qu’ils pourront effectuer dans un délai de neuf (9) mois afin de leur

Son article 2 stipule : « Les bâtiments principaux ne pourront être construits qu'à quatre mètres au moins des alignements de la route nationale 564 et à trois mètres au moins des alignements des autres

de : - condamner la SCI Loulou à lui payer la somme complémentaire de 4.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SCI Loulou aux entiers dépens lesquels pourront

Madame [L], occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous occupants de leur chef, si nécessaire avec l'aide de la force publique, - dire que les meubles, biens et effets trouvés dans les lieux pourront

titre de dommages et intérêts, - sa condamnation à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation des défenderesses aux entiers dépens qui pourront

X... stipulait expressément que les zones d'activités du salarié "n'auront aucun caractère de fixité ni d'exclusivité et pourront varier selon les nécessités de l'entreprise", que le salarié "pourra être