AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Cip-Levêque, substituant Me Boursas, pour M. A, et de Me Pierre, substituant Me Ben Daoud, pour le centre hospitalier Louis Jaillon.
Source officiellePage 67 sur 69
2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 14 juillet 2023 et 16 mars 2025, la société E2I, la société SMABTP, et la société B..., représentées par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) de rejeter la
Source officielle