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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:477332.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L. 336-1, l'électricité est cédée par la société EDF aux fournisseurs d'électricité autorisés sous la forme de produits livrés par périodes d'une durée d'un an, caractérisés par une quantité et un profil
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd805
20 décembre 2012
20 décembre 2012
des postes concernées par la mesure de licenciement ; qu'une fois que L'UDIMEC a reçu le courrier de la société fonderie Giroud, elle a transmis les profils des salariés aux entreprises de la métallurgie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00427
11 mars 2015
11 mars 2015
, alors qu'elle avait constaté que le salarié exerçait une réelle fonction de directeur de filiale, qu'il animait et organisait le conseil d'administration de SNCM Italia, activité correspondant au profil
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a fait valoir qu'il encourrait des risques, en cas de retour dans son pays, à raison d'un profil " occidentalisé " réel ou imputé du seul fait de son séjour en Europe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aurait acquis un tel profil " occidentalisé " ou qu'un tel profil pourrait lui être imputé en cas de retour en Afghanistan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103584_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ainsi le commissaire général de 2ème classe Tremembert a, le 4 avril 2021, émis un avis défavorable à la demande de mutation de l'intéressé le 14 avril 2021 en estimant que " le profil de l'intéressé ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217578_20230214
14 février 2023
14 février 2023
" ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la crédibilité du
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:469993.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 336-3 du même code : " Le profil du produit est la chronique demi-heure par demi-heure de la puissance délivrée pendant la période de livraison ".
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7464
9 avril 2013
9 avril 2013
Furthermore, the Landinfo Report also observed that killings of low profile collaborators were not being reported in areas where they were not in control such as Kabul.
Source officiellePPEP Civil
68e57f9c0e2901d10fa5927e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle affirme par ailleurs que l’agence a rempli ses engagements, notamment par la présentation de profils, la création d’une fiche personnelle, et par la mise en place de divers tests.
Source officielleChambre 2-4
651e5313a81daa831884f3a3
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la Cour à intervenir, devant se prononcer sur l'identité des bénéficiaires des capitaus ; contrat 'FRUCTI PLACEMENT', n°109/07/245181 dont le capital décès est de 99.446,52 € ; contrat 'FRUCTI PROFIL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B a été pris en raison de circonstances particulières liées au profil de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A dans un établissement adapté à son profil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance n°2503351 du 21 mars 2025 jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02681
24 octobre 2018
24 octobre 2018
X... a été placé dans une cellule avec un détenu calme dont le profil est proche du sien, qu'il n'a pas manifesté la volonté de travailler ni de pratiquer une activité sportive, il se rend régulièrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10267
13 mars 2019
13 mars 2019
administratif pour son salarié, puis ayant avec bon sens relevé que les postes de chauffeur-livreur impliquaient le port de charges et que celui de commercial en région parisienne ne correspondait pas au profil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216998_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
qu'il y serait exposé à des risques de persécutions, de traitements inhumains ou dégradants, en raison des opinions politiques que lui imputeront les talibans du fait de l'occidentalisation de son profil
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631518e03efc4516bd2d9c
20 mars 2012
20 mars 2012
que la notion de 'baisse' qui était visée dans le texte précité ; Considérant qu'aucun autre article des conditions générales n'attirait l'attention des adhérents sur les risques liés au choix du profil
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Il ressort du curriculum vitae de Mme [T] qu'elle a un niveau de seconde générale et n'a jamais occupé de poste correspondant à ce type de profil, puisqu'elle a été successivement agent de production,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01774
30 octobre 2013
30 octobre 2013
La société FACONNABLE conclut sans justificatif ni même explication qu'aucune suite positive n'a été donnée à la candidature de Madame X... en raison de son profil professionnel qui ne correspondait pas
Source officiellePage 67 sur 733