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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4a0
25 janvier 2017
Il demande que la faute de maître [N] soit reconnue en ce qu'il a laissé prescrire l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
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cr
6079a7ea9ba5988459c4b5c7
23 juin 1983
JACQUES ET LA SOCIETE ANONYME X...
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
Par actes du 31 mars 2017, la commune de la Couronne a confié l’exécution du lot n°1 – « Maçonnerie, Pierre de taille – couvertures - lauzes » à la société Les Compagnons de Saint-Jacques, assurée par
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01485
22 juin 2011
établi que l'annulation des chantiers soit due à un manquement personnel de l'intéressée dans son travail, et que lesdites annulations ne sauraient la priver de son droit à commission, l'employeur ayant reconnu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101348
21 novembre 2012
X... constituait un déni de justice et que le défaut de réponse à son recours du 19 février 2001 caractérisait une faute lourde engageant la responsabilité de l'Etat, de sorte que cette situation anormale
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90474
27 mars 2013
SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3481 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques
613722a3cd580146773ff760
21 mai 1996
Bertrand Y... a pris des mesures conservatoires de ses droits successoraux en Espagne et en Suisse; qu'après réception du testament de Jacques Y..., M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100621
9 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Bazille Jean-Jacques.
6253cbb0bd3db21cbdd8e013
1 juin 2011
Successeur de Maître Jacques Y...
613725fdcd58014677422195
19 décembre 2000
Jacques, - Y...
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
Jacques Y..., déjà nommé, qui n'a pas constitué avoué.
6079a85e9ba5988459c4cff5
30 octobre 1995
Jacques, Y... Serge, Z... Claude, A...
613725f3cd58014677421c6a
6 septembre 2000
Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques
CHAMBRE SOCIALE C
69e31782cdc6046d47a7e332
17 avril 2026
La SA [1] répond que l'action est prescrite dès lors que M.
Chambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFD23 [N] [F] C/ SARL JOSEPH ROMEO MACONNERIE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Pierre MONTORO Me Jean-Jacques
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
PASSERA Jacques X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B.
N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI
613725d0cd58014677420b84
30 avril 1998
société PRUNEAUX DE MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
Dans ses dernières conclusions en réponse, l'intimé, Marc X..., s'il ne conteste pas avoir reçu le soutien de ses parents pour l'acquisition de trois terrains, en revanche, il conteste avoir acquis avec
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310372
28 juin 2018
Patrick X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Jacques Y... -Frédéric Y... -Carine Stem Melin-Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à M.
9ème chambre
DTA_2203880_20240123
23 janvier 2024
22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a délivré un permis de construire pour l'extension de la maison des associations sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques