Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

de la société IFB France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société immobilière de transaction, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Claire DESGREES DU LOU MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal X...

APPELANT Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

obligatoires de dommages, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société SwissLife assurances de biens, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, l'avis de M.

défaillant Madame Pascale B... divorcée Z... née le [...] à ROMORANTIN LANTHENAY [...] [...]

parcelle B et cadastrée M [Cadastre 3], attribuée par erreur à M.

Pascal du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, par lettre du 5 septembre 1996, M. Y... s'était plaint auprès de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de Me

, avocat au barreau de NIMES et en LRAR à: [7] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Juillet 2025.

W... de la parcelle cadastrée [...] et de tous occupants de son chef, dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

cette négligence causait à leur terrain, qu'ils avaient toujours pu par le passé accéder à cette parcelle qui était aujourd'hui enclavée, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les retards apportés

X... et leurs enfants ont toujours eu un droit de passage par le chemin des Treilles pour se rendre à leur propriété parcelles n°176/181 ; que ce droit de passage existe depuis plus de 30 ans, dans la

Renard-Payen, conseiller, M.

Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat

Guy X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE

[J] a adressé sa déclaration via le réseau privé virtuel des avocats le 5 novembre 2021.