Y..., salarié, de sa demande de condamnation de la société Verdun-Aix, employeur, au paiement de la somme de 82 190,55 € à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

Ces engagements ont été formalisés dans une synthèse qui vous a été adressée par courriel le jour même.

le moyen : 1°/ que pour faire droit à la demande de la rapporteure en charge de l'instruction tendant au déclassement des pièces cotées 472 et 473, le Rapporteur Général de l'Autorité, après avoir rappelé

droits de l'homme, 198 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'un dysfonctionnement interne à une juridiction ne saurait faire grief à la personne mise en examen ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de prime de traduction, de congés payés afférents, au titre de l'article 700 du code

cour d'appel s'est fondée sur des considérations relatives au comportement managérial général de ses deux supérieures hiérarchiques, en relevant que Mme [T] avait confirmé des propos tenus dans un courriel

] (Personne faisant l'objet des soins) né le 31/12/1992 à INCONNU demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 9] comparant en personne, assisté de représenté Me David-Raphael

Il est fait droit à un rappel d'heures supplémentaires mais si le salaire était dû puisque le volume horaire relevait de la sphère contractuelle, il subsiste que les heures objet du rappel n'ont pas été

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

numéro : 2025R00214 DEMANDEUR SASU CITUS KALIX [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par JP KARSENTY ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL

Italy (no. 3) (no. 43662/98)   Raffaele Pasculli is an Italian national who was born in 1924 and lives in Foggia (Italy).

against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23   January 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse CPAM 94 - Val de Marne [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Rachel

[G] [U] a adressé un courriel à la S.A.S.

Le 27 décembre 2023, la société OAAN CONSULTING a adressé à l'ensemble de ses partenaires un courriel relayant les instructions du ministère chargé de la transition énergétique concernant le recensement

contestation du bien fondé de ce licenciement et d'une demande en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel

L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.