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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b7cd58014677400806

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

Page 67 sur 171

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CC

soc

613722b7cd5801467740081e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1d

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christel Y...

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403efe

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404081

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X...

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f3

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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CC

soc

613722d0cd58014677401cd4

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Versailles, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f4b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ff2

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402052

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant Cessac-en-Quercy, Douelle, 46140 Luzerch, en cassation

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soc

6137234fcd580146774081a2

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de M.

Source officielle
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soc

6137234fcd580146774081a5

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088df

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056ad

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996

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soc

61372319cd580146774056ae

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8b

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

54035 Nancy Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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soc

61372667cd58014677425496

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

6137234acd58014677407dd5

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722e9cd580146774031b9

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012f3

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogeca, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24

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