COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame RIFFAULT-SILK, Président Madame PEZARD, Président Monsieur SAVATIER, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Declercq, représentant M.

de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront les frais de la sommation de payer délivrée le 12 octobre 2021 par la SCP CHERKI ET RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat INTIMEE Monsieur Michel X.... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Anne LAFAGE, avocat INTIME et ASSIGNE EN INTERVENTION

RIGAULT, avoués assistée de la SCP BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Janvier 2005 D'une part, ET : Monsieur Ranald

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre GABARRA, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 31 Janvier 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX en

RIGAULT, avoués assistés de Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat Monsieur Yves Y... né le 30 Avril 1959 à NANTES (44000) de nationalité française Demeurant... ... ...

RIGAULT, avoués assistée de Me Jacques ALARY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004009 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

l'HOPITAL GENERAL DE CLERMONT DE L'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande des entreprises Monsegu-Rigaut

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

quelles dates les auditions seront menées conjointement, quelles seront les questions posées et ayant un lien avec le(s) atteinte(s) - Ordonner la tenue de l'enquête à la suite du droit d'alerte déclenché

dommageable est antérieur à la date de résiliation de la garantie, à condition que l’assuré n’ait pas souscrit de nouvelle garantie ou que la nouvelle garantie souscrite s’applique sur la base du déclenchement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE RICOULT, QUI TRAVAILLAIT HABITUELLEMENT COMME AIDE FAMILIAL SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SES PARENTS, AVAIT ETE VICTIME, LE 10 SEPTEMBRE 1973

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B fait opposition aux états exécutoires concernant le dossier Barré-Rignault. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Marmande (Lot-et-Garonne), "Au Riffaut