ARRET DU 30 Juin 2005 N 1922/05 RG 04/02286 GF/MAP JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 05 Juillet 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06/05

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2006 * * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction) Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 22 Juin 2005 REF : TF/CP PROCÉDURE

C a spontanément déposé une main courante au commissariat de Roubaix dénonçant les menaces dont il a fait l'objet de la part de M.

la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix

Il a été interpellé le 17 septembre 2023 à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé rue du vivier à Roubaix à 09h40.

Il a été interpellé le 17 septembre 2023 à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé rue du vivier à Roubaix à 09h40.

[P] [J], la MACSF, la CPAM de ROUBAIX-TOURCOING et la mutuelle HENNER GMC UG 52 pour voir reconnaître la responsabilité de M. [P] [J] et obtenir l’indemnisation de son préjudice.

instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Roubaix-Toucoing

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune de Roubaix

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix

séparément ; qu'elle a fondé sa demande sur un protocole d'accord signé le 18 décembre 1981, au sein de l'entreprise ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roubaix

PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 19 DECEMBRE 1962, S'EST POURVU CONTRE CETTE DECISION, LE 21 DECEMBRE 1962 ; QU'IL PRODUIT LUI-MEME UN MEMOIRE SUR TIMBRE, PORTANT SA SIGNATURE ET DATE, A ROUBAIX

A CESSE LE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE LE 19 MAI 1956, QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX LUI A VERSE LES PRESTATIONS JUSQU'AU 15 MAI 1957, DATE D'ECHEANCE DE LA JUSTIFICATION MEDICALE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01302/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de

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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 JANVIER 2026 RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté