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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

et que KPMG n'a pas effectué un audit mais une revue de compte fiscal et social et n'a à aucun moment vérifié le stock et encore moins sa valorisation ; que les documents versés aux débats n'attestent

Source officielle

Page 67 sur 93

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CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5017

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LBC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 131 route des Vallées d'Orléans 45170 BOUGY LEZ NEUVILLE N° SIRET : 442 481 263 Représentée

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb98

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc5f0cfe7ae188fe9f2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courriel du 17 février 2020, la société DME a informé la société Dumaine qu'elle cessait son activité.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609354

Admin. suprême

20 juin 1969

20 juin 1969

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610622

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611841

Admin. suprême

6 octobre 1971

6 octobre 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES DE CESSION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612652

Admin. suprême

10 novembre 1971

10 novembre 1971

DU C.G.I.]. - Recevabilité d'une demande en restitution du montant du prélèvement de 15 % sur les plus-values.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613392

Admin. suprême

19 mai 1972

19 mai 1972

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608970

Admin. suprême

26 octobre 1966

26 octobre 1966

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608604

Admin. suprême

13 janvier 1965

13 janvier 1965

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. -

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me ROSSIGNOL ; Expéditions : - Me [Localité 4] ; - Mme [S] et SARL AGENCE SOLEIL (LR/AR) ; - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261707

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.C.I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903723_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02250_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La communauté des communes giennoises est propriétaire de deux parcelles, cadastrées BR 31 et 32 d'une superficie de 6370 m², situées rue de la Bosserie, lieu-dit " Vallée du Buisson ", à Gien, sur lesquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf6700617868a32eed3be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

venants aux droits de l'ancienne société de fait [U] [Z] et [Q] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille assistés de Me Valérie

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685b37e31b7f744449f4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 325 091 429 Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Maître Xavier BRUN du Cabinet BRUN CESSAC

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb65

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Louis-Hodebar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée par Eric Bohbot, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valerie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22b40b8f5486fedd8d7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [P] [C] Née le 12 juillet 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Tassadit ACHELI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Source officielle