violence qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que cette vidéo fait partie intégrante du dossier, mais qu'il n'apparaît pas que son visionnage par la cour soit nécessaire à la manifestation de la vérité

personne victime d'un accident du travail à la demande tardive d'autopsie de la Caisse, sans que soient indiqués les motifs pour lesquels une autopsie pourrait être encore utile à la manifestation de la vérité

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés et de l'impérieuse nécessité de procéder à des investigations complémentaires indispensables à la manifestation de la vérité

par la partie civile n'était que la reproduction fidèle, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité

effet du mandat de dépôt décerné à son encontre ; " aux motifs que si, au soutien de sa décision, le juge d'instruction a fait valoir que la détention n'était plus nécessaire à la manifestation de la vérité

absence et qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction qu'ils constatent avoir été omises et dont ils reconnaissent qu'elles seraient utiles à la manifestation de la vérité

régulièrement constaté est réputée avoir été omise; qu'aux termes de l'article 331 du Code de procédure pénale, les témoins prêtent le serment "de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité

prescrits ont été effectivement accomplis ; qu'en l'espèce, la Cour qui a ordonné un tel dépôt sur réquisitoire du procureur général faisant état d'actes d'information nécessaires à la manifestation de la vérité

dossier de la procédure et les débats d'audience ne permettent pas aux juges du fond de former leur conviction, il leur appartient d'ordonner les mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité

de Maître M... à son obligation d'assurer l'efficacité de l'acte de vente en date du 17 décembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité du notaire il est reproché à celui-ci de ne pas avoir vérifié

faits ; "alors, d'une part, que le délit de faux témoignage est constitué par le seul fait, pour un témoin entendu sous serment, de faire, en connaissance de cause, des déclarations contraires à la vérité

, une telle destruction ne devant dès lors, ni obstruer la recherche de la vérité par les juges, ni faire obstacle à l'exercice par les parties des droits qui leurs sont accordés au cours de la procédure

X..., soit d'allégations non vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une

Y..., soit d'allégations non vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une

société Mecabois des condamnations prononcées contre celle-ci au profit de la SNCF, de fixer la créance de ce maître de l'ouvrage à 2 423 269,87 francs, alors, selon le moyen, que "seules les créances vérifiées

à la preuve de la vérité des faits, a violé les articles 29 de la loi du 24 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en s'abstenant,

quatre critères, notamment s'agissant de l'animosité personnelle et de la prudence dans l'expression ; que les juges ne peuvent subordonner l'existence d'une base factuelle suffisante à la preuve de la vérité