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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle réfute de même tout manquement au formalisme du code de la consommation, en ce qu'aucun élément du dossier ne vient démontrer que le délai de livraison constituerait une condition déterminante du

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Hauts-de-Seine l'a également assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l'a obligé à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223db

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

société Quick a fait connaître par écrit à la société Espace Lign sans aucune ambiguïté qu'elle ne donnait pas suite à la proposition de rachat de l'immeuble ; par ailleurs aucun élément du dossier ne vient

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

.; que le commissaire-priseur chargé de vendre sur saisie acceptait, devant le désarroi de Georges B..., père du saisi, de surseoir à la vente contre la remise d'une série de chèques post-datés portant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SOISSONS DU 05 MARS 2021 (référence dossier N° RG 20/00049) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [JW] [U] né le 18 Janvier 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] 02200 VENIZEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dd2cdc6046d47668560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: Jugement du 22 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00494 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

représentée par Me Elise Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R045 substituée par Me Vincent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INFIMES Me C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur [Y] [I] a été embauché pour une durée indéterminée à compter du 3 juillet 2000 en qualité de vendeur automobile, niveau III, échelon 2, coefficient 225 par la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Ce vendredi 2 novembre 84 à 9h30, après deux courtes auditions à son domicile, [ON] [D] est conduite à la gendarmerie de [Localité 4].

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f48

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

, trois le samedi matin, quatre le samedi après-midi, douze en 1998 : trois ont été célébrés le vendredi, deux le samedi matin, 7 le samedi après-midi ; les dispositions de l'article 225-1 du Code pénal

Source officielle
CC

comm

613724b2cd58014677417a0b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Y... accordait un crédit vendeur à la société CALE, rappelant qu'il avait reçu la somme de 200 000 francs à titre d'acompte, qu'un deuxième acompte d'un montant de 1 800 000 francs devait être payé avant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0613JUD001058883

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   Mr   R. Macdonald ,   Mr   C. Russo ,   Mr   R. Bernhardt ,   Mr   A. Spielmann ,   Mr   J.

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01427-2024F01812 SCCV, [Adresse 1] C/ SAS TETRAKTYS ATELIER ET AUTRES Affaire n° RG 2024F01427 DEMANDERESSE

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CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le vendredi 27 septembre 2019, vous avez demandé à Madame [E] [X] de venir dans votre bureau.

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CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab30

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mariée à un puissant guerrier, elle découvre les combats violents entre tribus et les ravages provoqués par l'alcool.

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CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

La bienveillance et la bonne foi de votre responsable hiérarchique se sont soldées par un violent refus de votre part, que vous confirmez dans votre mail du 5 Mars.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

SA ne conteste pas les termes tend de la part de Madame N... à ne plus avoir de relations avec l'intimé, mais en disant : 'Pour répondre à ta dernière question et comme je te l'ai dit au téléphone vendredi

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

du 14 avril 2009 dans lequel nous sollicitions de votre part : - des explications quant à votre absence depuis le 08 avril 2009, - vous donnant injonction de reprendre votre poste au plus tard vendredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

d'expertise ; Sur la rupture du contrat de travail Attendu que par courrier du 24 mars 2006, Roger X... a démissionné de son emploi en ces termes : " Par la présente, je vous informe qu'à dater du vendredi

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