d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Calmette à sa demande de copie de documents relatifs à l'abattage

LE TERRITOIRE DES COMMUNES OU L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS A ETE PRESCRIT MAIS OU CE PLAN N'A PAS ENCORE ETE RENDU PUBLIC, AINSI QUE DANS TOUT ESPACE BOISE CLASSE, LES COUPES ET ABATTAGES

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Mutuelle cooperative artisanale d'abattage intercantonale de Bolbec et sa région, - les conclusions de M.

Monsieur [H] sollicite que le montant de l'indemnité d'occupation du par Madame [Q] soit fixé après un abattement de 20% sur la valeur locative retenue par l'expert et que sa créance au titre des échéances

soumis au travail de nuit en semaine a été fixé au taux de 22 % du salaire de base au sein de la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles ; que, contestant l'abaissement

en deux fois, fortement endommagé et avec de nombreux objets manquants ; qu'elle a déclaré le sinistre à son assureur, la société Filia MAIF, qui l'a indemnisée en lui opposant une franchise et un abattement

dépassait la hauteur autorisée d'une cinquantaine de centimètres pour l'égout des toits et de deux centimètres pour le faîtage, M. et Mme [M] ont assigné leurs voisins en réalisation forcée de travaux d'abaissement

doivent être abattus sous deux mois pour des questions de sécurité " dûs à leurs états physiologiques dangereux ", qu'un autre arbre était à abattre sous un mois et un autre en urgence, sans préconiser

des arbres ; le dossier ne comprend aucun plan de situation ; le descriptif du projet se limite à un planning prévisionnel de l'abattage des arbres et de leur replantation ; aucun plan des abattages au

Tout abattage, provoqué ou rendu nécessaire, est compensé par une plantation nouvelle équivalente (même effet et qualité paysagère à terme) sur le même terrain d'assiette ". 10.

Mme A a dû faire abattre 4 lots d'animaux, le 24 juillet, le 8 et 11 août 2025.

le 15 octobre 2025 avec une hauteur maximale des arbres fixée à 5 mètres dans le cadre d’un élagage en têtard et, par conséquent, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire procéder à l’abattage

L'arrêté contesté de la préfète du Val-de-Marne du 21 décembre 2023 a ainsi autorisé l'abattage de 108 arbres.

à Grasse, place aux Aires le 6 novembre 2023, l'autorisation préfectoral autorisant ledit abattage en application de l'article L.350-3 du code de l'environnement et l'arrêté municipal prescrivant ledit

jugement du 6 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 17 octobre 1991 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a autorisé l'abattage

des années, les prélèvements se sont poursuivis mais qu'ils n'ont pas été tous sujet à analyses alors qu'il est constant que la seule issue pour un bovin positif était, soit la vaccination, soit l'abattage

Elle justifie de l'existence de la prestation carcasse qui comprend l'abattage, le transport à l'abattoir, la quote-part d'assurance des équipements, des locaux....et mentionne que l'abattage doit nécessairement

X... a été abattu et que MM.

depuis l'accident la végétation ayant pu se modifier ; que l'appréciation sur la forme des cornes du taureau peut être assez subjective ; qu'en l'état, aucune photographie de l'animal qui a été abattu

Il remet tout en question" ou encore que "sur la situation de [Y], j'ai constaté un homme abattu et blessé, suite aux attaques à répétition, à tout ce qu'on essaie de lui mettre sur le dos.